1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avia-france.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Avia France
Créateur : Apollo Studio
Hébergeur : Hostinger
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.avia-france.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.avia-france.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Avia France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.avia-france.fr est mis à jour régulièrement par MORIN Aurore. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.avia-france.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Avia France s’efforce de fournir sur le site www.avia-france.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.avia-france.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.avia-france.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Avia France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Avia France Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Avia France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.avia-france.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Avia France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.avia-france.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Avia France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Avia France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site Avia France (www.avia-france.fr), des données à caractère personnel peuvent être recueillies après consentement des utilisateurs. A cet effet, la société Avia France s’engage à ce que ces données soient traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de l’article L 226-13 du Code Pénal.
Ainsi, les informations recueillies à partir des formulaires présents sur le site Avia France font l’objet de traitements informatisés destinés à répondre aux questions des utilisateurs, aux propositions et demandes d’emploi et fournir une offre de service.
Les données obtenues dans le cadre du site Avia France seront traitées par les services concernés. D’une manière générale, les données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à l’exécution de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Certaines données peuvent être conservées le temps d’assurer la gestion des demandes ou en cas de litige en cours.
Aucune information personnelle transmise ne sera traitée, hébergée ou transférée à un tiers, sauf si préalablement prévu.
Conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement et de suppression des données.
Dans le cas où un utilisateur souhaiterait faire valoir ses droits, il doit adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité
Par mail : nous contacter.
Pour en savoir plus sur les droits encadrés par la réglementation, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL.
8. Liens hypertextes.
Le site www.avia-france.fr contient des liens hypertextes menant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Avia France. Cependant, la société Avia France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Cookies.
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– Cookies statistiques : permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent sur le site.
– Cookies marketing : utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites.
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